DIRECTIONS ET CELLULES
I. SECRETARIAT GENERAL
Le Secrétariat général comprend les cellules et le Bureau courrier.
I.1. La Cellule juridique (CJ)
La CJ pour mission principale d’assurer la veille juridique et de tenir les archives
juridiques. Elle est chargée à ce titre de :
élaborer les textes juridiques ;
gérer les affaires juridiques ;
émettre des avis juridiques sur les contrats et tous autres textes ou
dossiers juridiques relevant de la compétence de la DGPSN.
La CJ est dirigée par un coordonnateur, juriste de formation, assisté par un agent.
I.2. La Cellule de Passation des Marchés (CPM)
La CPM est chargée de veiller à la qualité des dossiers de passation des marchés et
au respect des procédures y afférentes. Ses missions sont déjà définies par l’arrêté
n° 00865/MEFP du 22 janvier 2015, relatif à l’organisation et au fonctionnement des
Cellules de Passation des Marchés des autorités contractantes, en application aux
dispositions du Code des Marchés publics.
La Cellule est gérée par un Coordonnateur, spécialiste en passation de marchés
assisté d’un agent.
I.3. La Cellule informatique (CI)
La CI est chargée de développer et mettre en œuvre le schéma directeur de
l’informatique et d’assurer la gestion du parc informatique et du réseau. A ce titre,
elle :
développe des solutions informatiques ;
gère les systèmes d’informations et les bases de données ;
assure la sécurité des systèmes d’information et des bases de données ;
veille à la fonctionnalité des équipements informatiques (maintenance
préventive et curative) et sur la qualité du réseau.
La CI est dirigée par un Coordonnateur, informaticien de formation, assisté par des
agents spécialisés dans les différents domaines de l’informatique (développement,
sécurité et maintenance).
I.4. La Cellule Communication et de la Documentation (CCD)
La CCD assure la communication institutionnelle. A ce titre, elle est chargée :
d’élaborer et mettre en œuvre la stratégie de communication de la DGPSN ;
d’assurer la gestion de la documentation de la DGPSN ;
de veiller à une bonne conservation des archives de la DGPSN.
La CCD est dirigée par un Coordonnateur, spécialiste en communication, assisté par
les agents dont un archiviste.
I.5. La Cellule des Réclamations (CR)
La CR est chargée de la gestion des plaintes et réclamations des Programmes de
Filets sociaux du secteur de la protection sociale et du Registre national unique. A ce
titre, elle :
développe les outils de gestion des réclamations ;
participe à la gestion du système d’information des réclamations ;
réceptionne par (téléphone, mail, courrier…) les réclamations ;
instruit les dossiers de réclamations selon le manuel des opérations défini à
cet effet ;
informe les demandeurs de l’évolution et de la clôture des réclamations.
La Cellule est dirigée par un coordonnateur appuyé par des agents de redevabilité.
I.6. Le Bureau du Courrier (BC)
Le BC est chargé de la gestion du courrier commun. A ce titre, il centralise et traite
(enregistrement, numérotation et ventilation) les courriers de la Délégation à
l’exception des courriers de l’Agent comptable (AC). Il reçoit et enregistre également
les ordres de mission signés par le Délégué général. Il garde la trace de tous les
courriers et ordres de mission et, assure leur mise à disposition en cas de besoin.
Le BC est dirigé par un chef de bureau, assisté d’agents chargés de la reprographie
et de la ventilation des dossiers et documents.
II. DIRECTIONS TECHNIQUES
II.1. Direction des Etudes, de la Stratégie et de la
Planification (DESP)
La Direction coordonne l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique
nationale de protection sociale. Elle conduit des études prospectives ou toute autre
étude sur la protection sociale et coordonne l’élaboration du plan d’actions
multisectoriel et en suit la mise en œuvre. Elle assure la coordination de la
planification et du suivi-évaluation des activités de la DGPSN, fournit une assistance
technique à l’ensemble des structures de la DGPSN et les assiste dans l’élaboration
des Plans de Travail annuel (PTA). La Direction appuie les autres directions métiers
dans la conception et la formulation des projets/programmes et s’assure leur
évaluation.
La Direction comprend trois (03) divisions :
la Division des Etudes et de la Stratégie (DES) coordonne l’élaboration
et la mise en œuvre de la politique de protection sociale. Elle réalise les
études en matière de protection sociale et la synthèse des documents y
afférents, appuie les directions opérationnelles dans la conception de
projets/programme. La division est dirigée un Chef de Division disposant de
compétence en matière de planification stratégique ;
la Division des Statistiques et de la Prospective (DSP) est chargée
d’une part de la de la collecte et du traitement des informations pour générer
des statistiques sur l’évolution et la dynamique du secteur de la Protection
sociale et ,d’autre part, sur la base de ces statistiques et des outils faire des
projections sur le court, le moyen et le long terme sur les principales branches
de la protection sociale. La Division est dirigée par un Chef de Division
disposant des compétences en statistiques, modélisation, actuariat…
la Division de la Planification et du suivi (DPS) est chargée de la
planification et du suivi/évaluation des activités de la Délégation (planification
stratégique et opérationnelle) au niveau sectoriel et au niveau interne
(DGPSN). A cet effet, elle travaille en rapport avec les ministères sectoriels et
les différentes directions et cellules. Elle fournit l’expertise technique en
matière de démarche de planification à l’ensemble des organes et les assiste
dans l’élaboration de leurs plans de travail. La Division est dirigée par un Chef
disposant de compétences en planification et/ou en élaboration des projets et
programmes.
II.2. La Direction de la Gestion des Projets et Programmes
(DGPP)
Elle porte le volet promotion sociale. A ce titre, elle est le point d’ancrage de tous les
projets et programme de filets sociaux. Ainsi, elle assure le suivi de la mise en œuvre
desdits projets et programmes Elle opère le contrôle technique de toutes les
opérations de promotion sociale et prépare les décisions du Délégué général dans ce
domaine.
Pour exécuter ces missions, la DGPP des opérations se structure en trois divisions :
la Division de l’Ingénierie sociale (DIS) chargée de la conception des
différents paramètres des projets et programmes de filets sociaux (transferts
monétaires, nutrition, sécurité alimentaire, santé, handicap, vieillesse,
enfance). La division est composée d’un Chef de Division ;
la Division de l’Autonomisation (DA) chargée de la promotion
économique et sociale des ménages pauvres et/ou vulnérables. La division est
dirigée par un Chef de Division ;
la Division Planification et Suivi-Evaluation des Filets sociaux
(DPSEFS), chargée de la mise en place d’un système de planification et de
suivi-évaluation des opérations des projets/programmes. La Division est
coordonnée par un Chef de Division.
II.3. La Direction du Registre national unique (DRNU)
La DRNU assure le ciblage des ménages pauvres et vulnérables sur tout le territoire
national. A cet effet, elle est chargé de :
assure la mise en place, la gestion et de la mise à jour périodique du Registre
national unique ;
promouvoir l’utilisation du RNU par les projets/programmes sociaux ;
veiller au respect des règles d’utilisation du RNU ;
gérer en rapport avec la Cellule informatique le système d’information et la
base de données. .
La DRNU comprend deux (02) divisions :
la Division Ciblage et Enquêtes (DCE) chargée du ciblage géographique,
communautaire et catégoriel des ménages pauvres et/ou vulnérables. Elle
coordonne la collecte et le traitement de l’information, le classement des
ménages. La division est coordonnée par un chef de division, statisticien de
formation ou ayant des compétences en recherche qualitative et/ou en
économie sociale.
la Division du suivi de l’utilisation du RNU (DSU), chargée du traitement
des requêtes des partenaires utilisateurs et de l’élaboration, du suivi des
protocoles signés pour l’utilisation du registre. La division est dirigée par un
chef de division.
II.4. La Direction administrative et financière (DAF)
La DAF gère les finances, les RH et le patrimoine de la DGPSN. Elle assure le suivi de
l’exécution du budget, suit les marchés, tient le compte administratif, identifie les
besoins en formation de la DGPSN et élabore les plans annuels de formation du
personnel. La DAF se structure en trois (03) divisions.
la Division des Finances (DF) coordonne l’élaboration du budget dont elle
prépare l’exécution, en assure le suivi et traite la phase administrative des
recettes. Elle se structure en un bureau du budget et un bureau des
opérations financières. La Division des Finances est dirigée par un Chef de
Division ;
5
la Division de la Gestion des Ressources humaines (DGRH) assure la
disponibilité à temps de ressources humaines compétentes et motivées pour
assurer le fonctionnement optimal des services de la Délégation. Elle identifie
les besoins en RH, pilote le recrutement, veille à l’intégration des nouvelles
recrues, administre le personnel, établit les plans de carrière, assure la
formation et la paie et, gère le climat social. La Division des Ressources
humaines est dirigée par un Chef de Division ;
la Division de la Comptabilité des Matières (DCM) est chargée de la
gestion et du contrôle des matières conformément aux dispositions du décret
n° 2018-842 du 9 mai 2018 relatif à la comptabilité des matières. Il est ainsi
chargé notamment de la réception des acquisitions, de leur codification, leur
enregistrement et du suivi de leur consommation. La Division de la
Comptabilité des Matières est dirigée par un Chef de Division.
III. L’AGENCE COMPTABLE (AC)
L’AC a des missions définies dans le décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014
portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et
autres structures administratives similaires ou assimilées. Elle est ainsi chargée
de recouvrer les recettes régulièrement liquidées par l’ordonnateur et payer les
dépenses régulièrement ordonnancées à travers un titre de recettes. Il conserve les
fonds et valeurs de l’entité, procède aux ajustements de la trésorerie nécessaire pour
faire face aux dépenses exigibles, tient la comptabilité des opérations qu’il exécute et
élabore les états de synthèse.
L’adaptation des dispositions du décret relatif à l’organisation de l’AC à la réalité de la
DGPSN conduit à la structuration suivante : un secrétariat, un agent chargé du
courrier, une division de la vérification des dossiers de dépense et une division de la
comptabilité qui est compétente, notamment dans l’encaissement des recettes, le
paiement des dépenses par comptes de trésorerie, le suivi des mouvements, la
comptabilisation des opérations et l’élaboration des états de synthèses.
IV. LES ANTENNES REGIONALES
Les antennes régionales constituent les services techniques de la DGPSN au niveau
régional. L’antenne régionale est dirigée par un coordonnateur, chargé de la mise en
œuvre des actions de la DGPSN au niveau régional.
Compte tenu de l’ampleur de ses tâches, le coordonnateur régional est assisté un
d’agents.